La Territorialisation des Groupements Hospitaliers de Territoire

Si dans l’esprit, la création des GHT devait laisser une place importante à l’initiative locale et à une reconnaissance des besoins de santé propres à chaque territoire (santé populationnelle), la définition du périmètre de nombreux GHT s’est faite selon d’autres impératifs, et selon des logiques imposées ou fortement suggérées par les autorités de tutelle (ARS, Ministère de la Santé). A travers ce projet on veut donc ouvrir la boîte noire de la territorialisation des GHT. Comment les périmètres territoriaux des GHT ont-ils été définis ? Par qui ? Sur quels critères opérationnels, démographiques, budgétaires et spatiaux ? Quelle a été l’implication des élus locaux et des autorités de tutelle ? Si ces questionnements rétrospectifs sont essentiels pour comprendre la formation des GHT et leur implantation territoriale, il paraît tout aussi important de se placer dans une démarche prospective, à un moment où les GHT doivent aller plus en avant sur la définition de leur stratégie. Comment les établissements des GHT envisagent-ils leur nouveau territoire d’action ? En fonction du profil sanitaire et socio-économique de leur territoire, les GHT vont-ils définir des stratégies spécifiques, notamment dans la mise en place de partenariats avec des établissements médicosociaux et privés ? Quelles sont les stratégies de regroupement et de mutualisation d’activités envisagées au sein des GHT ? Ont-elles été pensées dans leurs dimensions spatiales, et notamment en termes d’accessibilité pour les patients et de desserte des territoires ? Quelles sont les marges de manœuvre existantes pour modifier et faire évoluer la composition d’un GHT et de son territoire ?

Méthodologie Proposée

Pour étudier la territorialisation des GHT, on propose une méthodologie reposant sur trois axes.
Un travail bibliographique (1) sur les textes et les rapports officiels qui ont servi de cadrage à la mise en place des GHT, sera nécessaire. Une attention particulière sera portée à la dimension territoriale du processus de création des GHT telle qu’elle a été définie et appréhendée dans ces documents (quelles règles ? quelles contraintes ? quels acteurs ?).
A partir de l’analyse d’un corpus de données et de documents cartographiques (2) issus de différentes sources (ATIH, ARS, INSEE…) et préparés en amont, le groupe étudiera le profil sanitaire et socio-économiques des territoires des GHT des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. Ce travail collectif sera l’occasion de réfléchir à l’articulation entre les GHT et d’autres territoires qu’ils soient sanitaires, administratifs ou de vie. Ce travail permettra aussi d’identifier les problématiques spécifiques à chaque GHT en termes d’organisation de l’offre de soins et d’accès aux services.
Des entretiens semi-directifs (3) seront menés en sous-groupes auprès des acteurs clés de la naissance des GHT (ARS, élus, directions d’établissements) dans les trois régions et sur une sélection raisonnée de GHT. Cette sélection pourra reposer à la fois sur des problématiques territoriales (espaces transfrontaliers, espaces enclavés), des problématiques organisationnelles (CHU comme établissement support, groupements entre établissements « égaux ») et des problématiques politiques (GHT défendu par des élus locaux, GHT « imposé » par les autorités de tutelles). Ces entretiens permettront de préciser les conditions de naissance des GHT sélectionnés, les modalités de coopération qui se mettent en place entre établissements et enfin d’interroger les différents acteurs sur l’ancrage territorial de ces nouvelles entités, notamment la dimension territoriale du projet médical spécifique à chaque GHT.
Plusieurs réunions collectives et échanges à distance viendront jalonner le travail du groupe. La rédaction d’un rapport collectif articulant les résultats de ces trois axes viendra conclure ce projet.

Terrain envisagé

Trois régions sont privilégiées pour mener ce travail : la Bretagne, la Normandie et les Pays de la Loire. Ces trois régions présentent plusieurs similitudes, en termes de taille démographique et de superficie (>3M. d’habitants, ±30000 km2), d’organisations territoriales (pôles métropolitains, petites villes, zones rurales) et de réseaux de soins (2 CHU dans chaque région). Pourtant, les choix opérés localement ont été très différents, avec au final 8 GHT en Bretagne, 11 GHT en Normandie et seulement 5 GHT en Pays de la Loire. La proximité géographique de ces trois régions permettra aussi d’interroger la permanence des frontières administratives face à des logiques de regroupement plus en adéquation avec les bassins de vie des populations.