La Territorialisation des Groupements Hospitaliers de Territoire

Problématique

Suite à la Loi Santé de janvier 2016, les établissements publics de santé doivent adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Ces groupements ont pour objectif de mutualiser les moyens humains, financiers et techniques (1) et de mieux organiser les parcours des patients entre les différents établissements d’un territoire (2). Cette réforme, par son ampleur et la rapidité de son déploiement initial vient modifier le paysage hospitalier du pays, et peut être perçue comme un pas en avant supplémentaire vers la fusion des établissements hospitaliers publics.
Alors que la Loi du 27 janvier 2016 et que le Décret du 27 avril 2016 précisent assez clairement les missions, la gouvernance et le fonctionnement des GHT, la définition des GHT en terme de composition d’établissements et de délimitation de leur territoire, est restée beaucoup plus ouverte. Jusqu’au 01 juillet 2016 les établissements pouvaient proposer sur une base volontaire la constitution de GHT aux ARS. Cela n’a pas empêché certaines ARS de développer en parallèle leurs propres propositions sur les regroupements à opérer. Certains élus sont aussi intervenus pour défendre l’ancrage local de certains groupements et dénoncer la formation de GHT trop étendus et potentiellement déséquilibrés spatialement et institutionnellement. Par ailleurs si les CHU font partie obligatoirement d’un GHT, ils sont aussi associés aux autres GHT de leur territoire, entraînant une différentiation marquée entre les établissements des différents réseaux auxquels le CHU prend part. Passé le 01 juillet 2016, et en l’absence d’un projet médical commun, les ARS peuvent imposer un GHT aux établissements.
Quelques mois après ces premiers mouvements, on doit constater que ce qui aurait pu être une opportunité unique de repenser l’articulation entre réseaux de soins, territoires sanitaires, territoires administratifs, bassins de vie des populations et bassins hospitaliers, n’a pas donné lieu à une concertation suffisante. Certains GHT sont calqués sur un découpage départemental peu pertinent d’un point de vue hospitalier et démographique. Dans une même région se côtoient des GHT composés de quelques établissements et des GHT très étendus avec un CHU comme établissement support. Des dynamiques de groupement interdépartementales et interrégionales, déjà en place ou à développer, ont été rattrapées par la force des découpages administratifs, continuant de marginaliser spatialement certains territoires périphériques par rapport à l’offre hospitalière.